Les bonnes pratiques du "vivre ensemble"
« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres »
Afin de préserver la tranquilité de voisinage, il vous est demandé de respecter la réglementation des bruits définit dans l’arrêté préfectoral du 1 er mars 2012 :
Ainsi, les travaux extérieurs domestiques( bricolage, jardinage, tonte, tronconneuse, perceuse, bétonnières ..) sont possibles :
- Sur les jours ouvrés de 8h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 19 h
- Le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
En campagne, le jardinage est une occupation très courante. La taille des haie, arbustes et tonte de pelouse amène à devoir disposer d’un lieu de stockage des déchets verts.
Il vous est rappelé que les feux de jardin sont interdits car au-delà des nuisances olfactives qu’ils provoquent, cela peut engendrer des incendies de friche ou des fumées de substances polluantes.
Il vous est donc demandé de les déposer à la déchetterie ou éventuellement de les utiliser en paillage
L’article L. 211-19-1 du Code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques tout comme les animaux sauvages apprivoisés.
Le maire est dans ce sens autorisé à intervenir au titre de son pouvoir de police spécial.
Rappelons que le fait de laisser divaguer un animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Les chiens et les chats
les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou s’ils présentent un danger. Des règles particulières sont prévues pour les chiens dits de 1re catégorie ou 2e catégorie, qui doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les espaces publics.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. Cela a pour but de prévenir la destruction de la faune sauvage en pleine reproduction.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Il en est de même pour les chats.
Le maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification.
Les équidés, bovins, ovins
La réglementation sur la divagation des animaux s’applique également aux chevaux, vaches et biquettes/moutons.
Bien que ce soient des animaux qui sont considérés comme non dangereux de nature, il peuvent engendrer de graves accidents en apparaissant par surprise ou du fait de leur poids.
Il en va de même pour des animaux laissés en prairie, sans surveillance, avec une clôture dégradée.
Une amende forfaitaire est applicable dans ces cas de figure.
Le code de la route à travers son article R417-11 interdit le stationnement sur les trottoirs. En effet, cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route ce qui pourrait provoquer des accidents.
L’utilisation d’aéronefs de loisirs avec télépilote s’est développée depuis quelques années.
Dans ce sens, plusieurs personnes viennent se plaindre en mairie d’objets volants au dessus de leurs propriétés privés.
Bien que la loi précise que les drones inférieurs à 25 kilogrammes ne sont pas soumis à immatriculation, plusieurs mesures doivent être respectées pour préserver la vie privée de chacun.
il est interdit de filmer ou photographier des personnes ou lieux privés sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur. Toute utilisation d’un aéronef télépiloté dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’Aviation civile.
Si vous souhaitez effectuer des travaux chez vous entrainant une modification de l’aspect extérieur de votre bien immobilier, ou une création de surface de plancher, alors il vous faut une autorisation de votre mairie pour le faire.
Vous devez pour ce faire déposer en mairie une déclaration préalable de travaux qui fera l’objet d’une étude permettant de vérifier que les règles d’urbanisme sont bien respectées.
Les changements de destinations sont également soumis à déclaration préalable.
Pour toute question n’hésitez pas à appeler le secrétariat.
Les règles à St Méen
Règlementation
Téléchargez les règles de la commune
La vie économique de Saint-Méen
- Garage citroën GUIANVARC’H, au lieu dit Kerdalaes .
- Société Dominique LANNON, exploitant agricole, élevage porcins, au lieu dit Goarivin.
- Société PERHIRIN père et fils, Charpente et Menuiserie, au lieu dit Le Rest.
- Société Romain MABILAIS, entretien réparation véhicules légers, 4 rue des allouettes
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